CONSULTATION DES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS ET DU CLIMAT AUTOUR DE LA LOI N°23-27 DU 15 JUIN 2023 PAR ACEDH EN ITURI

C’est dans ce contexte de la situation des défenseurs des droits de l’homme en République Démocratique du Congo qui depuis longtemps, leur situation a été catastrophique. Ils ont été l’objet d’attaques et des menaces allant jusqu’à perdre leur vie pour certains, suite aux rapports sur les violations des droits de l’homme qu’ils ont publiés ou encore suite à leurs activités des défenseurs des droits de l’homme.

Alors  que  ces  défenseurs  des  droits de l’homme ne se contentaient que des instruments juridiques internationaux pour réclamer leur protection, un courant  a vu le jour au sein de la Société Civile, estimant nécessaire l’existence d’un cadre juridique national pour la protection des défenseurs des droits de l’homme.

D’ailleurs au niveau de certaines provinces, différents mouvements se sont constitués, avec le vote et promulgation des Édits portant protection des défenseurs des droits de l’homme dans certaines provinces.

Mais au-delà de ces Edits qui étaient limités, l’envie a été pour les Défenseurs des Droits de l’Homme (DDH) à tous les niveaux afin qu’ils puissent bénéficier d’une loi les protégeant dans leurs activités. C’est dans cet ordre d’idées que plusieurs acteurs de la Société Civile avaient entamé un processus  visant à mettre en  place  un  cadre  juridique  dans  un  seul  objectif  visant  à  répondre  aux    besoins  de  leur protection. Ce processus avait été suivi par les acteurs défenseurs des droits de l’homme et bénéficiaires devant les deux Chambres du Parlement (Assemblée Nationale et Sénat), jusqu’à sa promulgation subite (car n’ayant jamais été soumise à la commission paritaire malgré son adoption en des termes différents à l’Assemblée et au Sénat) par le Président de la République.

D’où la Loi N°23-27 du 15 juin 2023, relative à la  protection et à la  responsabilité des défenseurs des droits de l’homme en RDC.

Tant attendue par les DDH, cette loi en tant qu’acte législatif national, elle pouvait jouer un rôle important dans la protection des défenseurs des droits de l’homme et lutte contre les menaces à leurs droits et libertés. Cependant il est un constat non sans regret que cette loi n’est pas venue répondre aux besoins tant entendus des DDH mais elle criminalise leurs activités.

A l’analyse préliminaire de cette loi, plusieurs dispositions constituent des menaces  pour les activités des défenseurs des droits de l’homme. 

C’est dans le cadre que l’organisation Forum des Engages pour le Développement, en sigle FORED, a participé à l’atelier de mobilisation des Défenseurs des Droits Humains et de l’Environnement (DDHE) au niveau de la base dans la province de l’Ituri pour appuyer la mobilisation autour de la révision de la loi portant protection des DDHE qui s’est tenue dans la ville de Bunia, avec appui financier et technique du 11th Hour Project que nous remercions pour cet appui.

Cet activité a stimulé un engagement des acteurs communautaires pour participer a la collecte des signatures pour accompagner la pétition adressée au président de la république et aussi ils ont donné leurs contributions pour compléter l’avant-projet loi que ACEDH et d’autres acteurs de Kinshasa et Goma ont initié.

Toujours dans le cadre d’accompagnement des communautés Ituriennes en général et en particulier les communautés riveraines du Lac Albert (un Lac en danger, un lac en voie de disparition) ACEDH a réuni les pécheurs et les leaders communautaires des territoires de Djugu et Irumu (Kasenyi et Tchomia) a Kasenyi, pour faciliter les échanges sur les questions de l’exploitation du pétrole dans et autour du bassin du Lac Albert.

Parmi les sujets abordés, le sujet délicat autour de l’assistance légale, c’est-a-dire, juridique et judiciaire en faveur des DDHE et les communautés riveraines du lac Albert a été au menu du jour, une imitative appréciée et accueilli par les participants.

Dans l’objectif d’assurer la résistance de l’exploitation des combustibles fossiles dans et autour du bassin du lac Albert côté  RDC et l’exploitation minières qui  ne respectent pas les droits des communautés locales, plusieurs besoins communautaires ont été identifiées dont nous citons, (la liste n’est pas exhaustive) :

ü    - Organiser des formations en faveur des DDHE et des leaders communautaires,

ü    - Assister légalement (Assistance juridique et judiciaire) les communautés laissées,

ü    - Assurer une autonomisation légale, et Mobiliser les communautés et les DDHE,

ü    - Etc. 

 

Et autres activités ont été planifiées par ACEDH dont faciliter les acteurs (trice) de l’Ituri de se rendre à Idjwi afin de partager avec les communautés de Idjwi accompagnées par ACEDH, de leurs leçons apprises en Ouganda lors des échanges d’expériences et autres leçons et expériences apprises lors des différentes activités menées lors des études sismiques menées par le gouvernement congolais dans les jours précédents.

Restant positif, plusieurs engagements ont été pris lors de cette prise de contact entre l’organisation ACEDH et les défenseurs du climat de la province de l’Ituri en RD Congo.

 

Nous remercions votre fidélité et vous prions de nous contacter en cas de nécessité aux:

ongfored@gmail.com et +243 824 632 835

 

Editeur: 

John LUFUKARIBU TOLY

Defenseur du Climat en RD Congo/Lac Albert